La remise en cause progressive de l’ordre hétéronormatif bouleverse le paysage juridique états-unien à mesure que les notions d’orientation sexuelle et d’identité de genre trouvent un écho puissant dans les pratiques des opérateurs juridiques. Cette tendance se heurte à des résistances acharnées, comme on a récemment pu le constater avec la révocation du droit fédéral à l’avortement. Clarence Thomas, l’un des neuf juges de la Cour suprême, n’a pas caché son souhait de démanteler certains des droits fondamentaux des Américains LGBTQ+, acquis au niveau fédéral, alors que Ron DeSantis, actuel gouverneur de la Floride et possible candidat républicain à la présidentielle de 2024, s’est engagé dans une guerre culturelle acharnée contre les personnes LGBTQ+. Anthony Castet, maître de conférences en études nord-américaines, à l’Université de Tours, revient dans « La Fabrique de l’égalité LGBTQ+ aux États-Unis », à paraître aux Presses universitaires François Rabelais et dont nous vous proposons ici un extrait, sur le long combat pour les droits civiques des minorités sexuelles et de genre dans un pays tiraillé entre l’égale protection des lois, réservée à chacun, et l’instrumentalisation de la liberté religieuse, hostile aux personnes LGBTQ+.

Statut des minorités sexuelles et de genre

Cette population est d’évidence composée d’individus dont les aptitudes, les compétences, les croyances religieuses, les origines ethniques et sociales sont diverses et contribuent à la richesse de la communauté nationale à laquelle ils appartiennent. Pourtant, ils subissent l’incompréhension viscérale d’une partie de la société qui n’a de cesse de recourir à des éléments de langage visant à discréditer et à disqualifier le mouvement par tous les moyens possibles.

Ils sont accusés de défendre des intérêts particuliers dont ils ambitionnent de se prévaloir, en particulier au niveau politique. On parle de « lobby LGBT », de « communautarisme LGBT », d’« agenda homosexuel » et de « droits spéciaux », terminologie dont la connotation péjorative vise à associer le mouvement LGBTQ+ à une force sournoise profondément antidémocratique et prosélyte. Ce refus de comprendre et cette incompréhension – issus de la morale religieuse la plus rigoriste – sont alimentés par certains politiques et juges qui sont les architectes de l’invisibilisation, du refoulement, de la compartimentation, de l’homophobie intériorisée et de l’outing.

La brèche ouverte dans le mur de séparation entre les Églises et l’État ainsi que la liberté religieuse, érigée en dogme absolu pour justifier une différence de traitement à l’égard d’un groupe minoritaire, comptent parmi les caractéristiques de cette guerre culturelle menée contre le mouvement LGBTQ+. Un groupe minoritaire est constitué par des individus qui ont en commun l’expérience d’être l’objet de discriminations fondées sur des stéréotypes, sur des croyances ethnocentriques ou sur des préjugés qui sont partagés par des membres du groupe non minoritaire.

Ces deux composantes agissent à la manière de turbines qui alimentent les agitations sociales du pays et affectent les mécanismes institutionnels de la vie politique, à mesure que la communauté LGBTQ+ gagne en visibilité et en crédibilité dans la conquête des cœurs et des esprits. Cette dynamique au profit de la minorité LGBTQ+ correspond historiquement, selon Camille Froidevaux-Metterie, professeure de science politique, à un « mouvement de flux et de reflux de la foi religieuse » qui va de pair avec un second processus amorcé par le mouvement LGBTQ+ en faveur de l’égalité réelle « sous la forme de cycles alternatifs que nous pourrions communément décrire par “des pas de géant” et “des phases de stabilité” ».

Le contexte des guerres culturelles rend les victoires politiques et juridiques du mouvement LGBTQ+ fragiles et incertaines. La persistance de l’homophobie, de discours contradictoires au niveau politique et de l’injonction paradoxale au niveau juridique peut encore aujourd’hui conduire à la régression. Ainsi, le statut des Américains LGBTQ+ est constamment soumis à réévaluation par les conservateurs, ce qui peut constituer de nombreuses situations anxiogènes pour ces personnes. […]

En s’appuyant sur le cadre juridique international des droits de l’homme, les juges ont été les principaux artisans de l’égalité des droits des Américains LGBTQ+ en bâtissant un arsenal jurisprudentiel progressif et solide fondé sur les V^e et XIV^e amendements de la Constitution des États-Unis. Ils ont été les témoins directs de nombreux récits authentiques d’hommes et de femmes LGBTQ+ frappé‧e‧s historiquement d’indignité et d’immoralité en raison de leur orientation sexuelle. Néanmoins, les progrès considérables acquis par les personnes LGBTQ+ aux niveaux politique et juridique, la visibilité grandissante des problèmes auxquels elles font face ainsi que la libération de la parole ne doivent pas occulter un passé historique funeste pour ces individus dont l’humanité a été dépréciée et malmenée par une discrimination d’État. […]

Établissement du droit à la vie privée des couples de même sexe

Dans l’introduction de son opinion majoritaire, dans l’affaire Lawrence vs Texas (2002), le juge de la Cour suprême Anthony Kennedy fonde clairement son raisonnement sur un principe essentiel de liberté. Une valeur fondamentale de la démocratie, obtenue au prix d’une lutte sans faille contre l’oppression de la monarchie britannique, qui garantit l’importance des libertés individuelles et plus précisément encore le droit d’être en sécurité chez soi :

« Dans notre tradition, l’État n’est pas omniprésent à l’intérieur de la maison [ainsi que dans] d’autres domaines de notre vie et de notre existence, à l’extérieur de la maison. »

Au nom de la tradition libérale, le juge invoque implicitement un droit des personnes homosexuelles à une vie privée garantie par le IV^e amendement de la Constitution qui protège les Américains contre des perquisitions et saisies non justifiées. […]

Kennedy s’évertue à complexifier la reconnaissance des droits fondamentaux des Américains LGBTQ+ du point de vue historique, juridique, philosophique, mais aussi des droits de l’homme. En s’appuyant sur la procédure légale régulière, Kennedy doit expliciter la ou les libertés qui sont, selon lui, bafouées. Pour ce faire, il fait appel une nouvelle fois à un contrôle du fondement rationnel pour invalider la loi du Texas, ce qui lui vaudra de nombreuses critiques […].

Son premier objectif est de démontrer que la vie privée est une liberté, et que celle-ci est fondée sur la jurisprudence de nombreuses affaires traitées entre 1923 et 1973, dont le point culminant a été la légalisation de l’avortement dans Roe v. Wade. Cet arrêt garantit la libre disposition du corps de la femme et la liberté de pouvoir prendre des décisions le concernant. Le droit à la vie privée est encadré par le substantive due process, principe qui consiste à restreindre le pouvoir des législateurs d’adopter certaines lois qui viendraient considérablement porter atteinte à la substance du droit et/ou de la liberté (fondamentale) contenus dans le XIV^e amendement.

Le jugement rendu dans Meyer (1923) (la Cour a annulé une loi du Nebraska qui interdisait aux professeurs d’enseigner une autre langue vivante que l’anglais) guide le cheminement intellectuel emprunté par Kennedy dans la perspective de définir le terme de liberté du point de vue juridique dans une approche purement pragmatique :

« Le droit de l’individu […] de se lancer dans n’importe quelle occupation ordinaire de la vie, d’acquérir des connaissances utiles, de se marier, de fonder un foyer et d’élever des enfants […] et, en général, de profiter de ces privilèges reconnus il y a longtemps par le droit coutumier comme étant essentiels dans la recherche ordonnée du bonheur des hommes libres. »

Ainsi, le droit à la vie privée trouve sa place dans cette longue énumération d’opportunités qui permettent aux individus de s’accomplir et de s’enrichir dans toutes les étapes de la vie sans que l’État puisse invoquer arbitrairement un intérêt d’ordre public pour s’y opposer. Ce principe du substantive due process (droit substantiel) autoriserait certains juges « libéraux » de la Cour suprême à user d’un pouvoir d’interprétation non négligeable que certains utiliseraient de manière abusive, selon leurs détracteurs. Cette accusation contre-productive vise à disqualifier le fond du raisonnement alors même que Kennedy est un juge conservateur modéré. […]

Kennedy fait référence également à l’arrêt Griswold v. Connecticut (1965) afin d’établir un lien entre le présent dossier et un droit marital à la vie privée qui sanctuarise la chambre en tant qu’espace protégé, propice à la sexualité. Dans Griswold, la Cour a décidé d’invalider une loi du Connecticut (1879) qui interdisait la promotion et l’utilisation de moyens contraceptifs. Ce jugement a instauré le droit des individus de prendre des décisions relatives à leur intimité sexuelle et reproductive.

En 1972, dans l’affaire Eisenstadt, la Cour suprême a annulé une loi du Massachusetts qui interdisait la distribution de moyens contraceptifs à des personnes non mariées : « C’est le droit de l’individu, marié ou célibataire, que d’être libre de toute intrusion gouvernementale injustifiée dans des affaires qui touchent une personne de manière si fondamentale ». Griswold (1965) et Eisenstadt (1972) servent de précédents dans Roe v. Wade (1973) afin d’autoriser les femmes à avorter. D’après la Cour, le corps d’un individu est un espace de liberté protégé. Il est donc légitime de pouvoir faire des choix intimes qui s’y rapportent. Rappelons que ces deux affaires se déroulent dans le contexte des années 1960-70 au moment où la justice est confrontée à la question du rapport sexuel à des fins récréatives et non procréatives en dehors du mariage.

Anthony Castet, Maître de Conférences civilisation nord-américaine, Université de Tours

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.